Garantie légale et réglementaire :
Les produits commercialisés par le Vendeur sont conformes à la législation et/ou réglementation et/ou aux normes en vigueur et sont garantis contre tous vices de fabrication, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Garantie contractuelle :
En sus des garanties légales et réglementaires applicables, le Vendeur garantit contractuellement les produits dans les conditions suivantes : les produits sont garantis pendant la durée figurant sur les catalogues et tarifs en vigueur au jour de la commande, à compter de la livraison, contre tous vices de fabrication, à l’exclusion :
- De la main d’œuvre et des frais de déplacement,
- Des pièces d’usure,
- De l’usure provoquée par suite de manque de graissage ou d’entretien ou par suite de chocs,
- De l’utilisation des produits dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies par les modes d’emploi du Vendeur.
Cette garantie contractuelle est limitée à l’échange pur et simple des produits considérés comme défectueux, sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les frais de transport aller seront à la charge du Client, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Tout éventuel défaut des produits sera porté à la connaissance du Vendeur par le Client, sous forme de notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de la découverte de la défectuosité alléguée.
Les produits considérés comme défectueux seront tenus à la disposition du Vendeur par le Client, aux fins de constatation de la défectuosité alléguée, ou retournés par le Client dans un délai de quinze jours à compter de la découverte de la défectuosité. Le Client s’interdit de détruire les produits considérés comme défectueux avant vérification du Vendeur : si cette destruction intervenait néanmoins, le Client ne pourrait alors prétendre à aucune garantie.
Pour bénéficier de la garantie, le client devra avoir conservé la preuve de son achat (BL ou Facture).
